Sujets

 

  • Travailler avec des auto-entrepreneurs
  • Le coût d’une secrétaire indépendante revient moins cher qu’un salarié
  • Les 6 bonnes raisons d’externaliser ses activités administratives
  • Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?​

 

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Travailler avec des auto-entrepreneurs

 

Conseils pour éviter les situations de salariat déguisé

  • L’auto-entrepreneur doit avoir plusieurs clients,
  • Il ne doit pas être un ancien salarié du donneur d’ordre,
  • L’activité de l’auto-entrepreneur ne doit pas être organisée au quotidien par l’entreprise,
  • L’auto-entrepreneur peut prendre des initiatives,
  • Il peut utiliser son propre matériel ou celui de l’entreprise,
  • Les horaires et le lieu de travail ne doivent pas être imposés par l’employeur,
  • Des comptes rendus réguliers ne doivent pas être exigés,

 

=> C’est donc bien le lien de subordination que va être scruté et qui distingue le salarié du travailleur indépendant.

 

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Le coût d’une secrétaire indépendante revient moins cher qu’un salarié

 

CHARGES SALARIALES

Les charges salariales représentent 22 % du salaire brut. Elles sont déduites de la rémunération et redistribuées aux caisses suivantes :

  • CSG
  • CRDS
  • Vieillesse
  • Chômage
  • Retraite

CHARGES PATRONALES

Les charges patronales représentent 42 % du salaire brut. Elles sont payables par l’employeur en supplément du salaire net :

  • Maladie
  • CSA
  • Allocations familiales
  • Chômage
  • Retraite complémentaire
  • Formation professionnelle

 

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Les 6 bonnes raisons d’externaliser ses activités administratives

 

L’externalisation (ou « Outsourcing ») consiste à confier une partie de ses activités à un prestataire extérieur afin d’éviter d’en assurer la charge en interne.

Souvent perçue comme une menace, l’externalisation représente pourtant l’opportunité pour votre organisation de recentrer ses axes stratégiques sur son cœur de métier, un gain considérable qui pourrait à long terme assurer la réussite de vos objectifs. Choix hautement stratégique, l’externalisation nécessite cependant une main experte et ainsi de faire appel à des entreprises dont le cœur de métier est d’accompagner et de guider les entreprises tout en leur proposant des solutions pertinentes adaptées à leurs besoins.

L’un des choix les plus judicieux consiste en l’externalisation des activités dites de « Back-Office » soit administratives, financières et juridiques. L’idée de cet article est de mettre en relief les 6 bonnes raisons pouvant pousser un acteur à envisager l’externalisation de ses activités de Back-Office. Cette analyse s’appuie sur l’expertise que les équipes de YourBO ont développé auprès d’une soixantaine de clients depuis plus de 4 ans.

  • Se recentrer sur son cœur de métier, sur le « Business Development »

Créer et développer un business est une activité à temps plein. Développer l’offre, chercher de nouveaux clients, communiquer, développer des partenariats, recruter, former… autant d’activités essentielles et critiques qui nécessitent un investissement plein du dirigeant.

La lourdeur des contraintes administratives et financières françaises génère de nombreuses tâches à faible valeur ajoutée qui consomment un temps non négligeable pour le dirigeant. L’externalisation libère le dirigeant de ces tâches chronophages et lui permet de se concentrer sur la création de valeur en développant son activité.

  • Générer un ROI (« Return On Investment ») considérable

Face à une proposition d’externalisation chiffrée, de nombreux dirigeants sont frileux : pourquoi payer des services complémentaires qui peuvent partiellement être assumés par le dirigeant ?

Cette vision à court terme est cependant biaisée et handicapante à moyen terme. Le coût inhérent à l’externalisation se transforme en investissement rentable grâce au temps à haute valeur ajoutée qu’elle dégage pour le dirigeant. De nombreux centres de coûts sont souvent négligés par les dirigeants : salaire de la personne en charge des fonctions administrative et financières, temps de formation, opportunités de business manquées…

De plus, le recrutement d’une personne dédiée à ces fonctions est souvent bien plus coûteux que le coût d’une externalisation (le RAF d’une PME a en moyenne un salaire brut de 5417 euros par mois, soit un coût mensuel d’environ 7600 euros selon Michael Page).

  • Un interlocuteur unique avec des limites : l’expert-comptable

Le seul interlocuteur vers lequel se tournent les TPE et PME est souvent l’expert-comptable.

Cependant, celui-ci ne répond pas pleinement aux attentes des dirigeants. Leur vision étant centrée sur la comptabilité et le contrôle des opérations, elle pourrait handicaper un entrepreneur voulant une vision dynamique et évolutive de son projet. Aujourd’hui, quelques sociétés sont spécialisées dans l’externalisation et peuvent vous proposer des services intégrés et adaptés à vos exigences métiers.

  • Maîtriser son budget et la durée avec des prestations forfaitisées

La gestion en interne expose au risque d’y consacrer un temps considérable, incompressible et difficile à appréhender qui pourra fluctuer fortement dans le temps et impacter considérablement l’agenda du dirigeant. Certains acteurs proposent des prestations « à la carte » facturées au forfait avec un engagement de résultat. Vous avez alors la garantie de la bonne réalisation de la prestation dans un temps imparti et avec un budget maîtrisé et connu à l’avance. Vous ne supportez plus les risques inhérents à cette prestation.

  • Assurer la flexibilité et la continuité des activités 

Lors d’une gestion en interne, deux choix se posent :

  • Si le dirigeant gère ces fonctions, son agenda est impacté par le cadre strict des obligations administratives, sociales et fiscales ;
  • Si le dirigeant emploie un salarié pour gérer ces fonctions, il s’expose au risque de l’absentéisme, du recrutement, du remplacement, de la formation…

L’externalisation garantit une continuité de services indépendant des aléas de la vie de l’entreprise.

  • Bénéficier d’une expertise sur des questions hautement sensibles

La prise en charge en interne des fonctions Back-office se heurte à un problème considérable : le manque d’expertise.

Les fonctions comptables, ressources humaines, paies, juridiques et administratives sont très encadrées par un cadre législatif contraignant. Des erreurs peuvent avoir des conséquences considérables : amendes, pénalités, redressements social ou fiscal, responsabilité pénale…

Les dirigeants disposent rarement des champs de compétences nécessaires à la gestion de l’ensemble de ces fonctions et s’exposent à des risques. L’externalisation garantit un service de qualité respectant les normes et le cadre législatif et fiscal, offre du conseil au dirigeant et protège l’entreprise en termes de responsabilité.

 

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Impôts locaux : lesquels concernent votre entreprise ?​

 

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE), taxes foncières, taxe sur le tourisme… vous êtes perdus ? Certaines taxes et redevances instaurées au profit des collectivités territoriales sont obligatoires, d’autres sont facultatives. On vous dit tout sur les principaux impôts locaux des entreprises.

Quelles sont les taxes locales obligatoires ?

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l’une des composantes de la contribution économique territoriale (CET). La CFE est due par toutes les entreprises (personne physique ou morale) exerçant une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité et leur régime d’imposition.

La base d’imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Une seconde composante de la contribution économique territoriale (CET), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) concerne les entreprises et les indépendants générant un certain montant de chiffre d’affaires. La CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise au cours de la période de référence.

L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER)

L’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux) est une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux exerçant dans les secteurs de l’énergie, des transports et des communications. Chaque installation fait l’objet de règles d’assiette et de calcul d’imposition spécifiques. L’IFER suit le régime applicable à la CFE en matière de recouvrement, garanties, sûretés et privilèges.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due par les entreprises propriétaires ou ayant un droit équivalent au 1er janvier de l’année d’imposition. Des exonérations permanentes ou temporaires peuvent être accordées à certains propriétaires.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par les propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis au 1er janvier de l’année d’imposition. Certaines catégories de propriétés peuvent bénéficier d’exonérations. Des dégrèvements peuvent également être accordés, notamment pour les jeunes agriculteurs.

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom)

La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) s’applique à certains établissements ayant une activité de vente au détail. Le montant de la TaSCom est déterminé en appliquant à la surface totale de vente au détail un tarif variant en fonction du chiffre d’affaires annuel au m2, de la superficie et de l’activité de l’établissement.

Quelles sont les taxes locales facultatives ?

Certaines taxes sont dites facultatives au sens où elles peuvent être instaurées par délibération du conseil municipal de la commune ou de l’organe décisionnaire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui en fixent les conditions de perception.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt susceptible d’être institué par les communes à vocation touristique. Les tarifs de cette taxe sont fixés par catégorie d’hébergement, par personne et par nuitée. Ils doivent être compris entre un tarif plancher et un tarif plafond.

La taxe sur les activités commerciales saisonnières

La taxe sur les activités commerciales saisonnière s’applique aux activités commerciales saisonnières (commerçants ambulants, marchands saisonniers, exploitants de food truck, etc.). La taxe est assise sur la surface du local ou de l’emplacement où l’activité est exercée. Le tarif de la taxe, fixé par délibération du conseil municipal, doit être compris entre un tarif minimal et un tarif maximal par m2 et par jour.

La taxe sur les friches commerciales (TFC)

La taxe sur les friches commerciales (TFC) s’applique à certains biens inexploités. Elle peut être mise en place dans les communes souhaitant lutter contre la vacance commerciale. La base d’imposition de la TFC est constituée de la valeur locative cadastrale. Son taux est évolutif.

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) peut être instaurée par les communes ou les EPCI sur les territoires desquels sont situés des dispositifs publicitaires. Le tarif de la TLPE est établi par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire de l’EPCI. Il est déterminé en fonction du nombre de face du support et de la superficie du dispositif publicitaire, sur une base annuelle.